CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Principes de base

Les présentes Conditions générales de vente, de livraison et de paiement s'appliquent exclusivement à toutes les offres, ventes et livraisons de la société Studer Handels AG (ci-après dénommée «Vendeur»).

Toute dérogation à ces conditions, en particulier les conditions générales d'achat de l'acheteur, ne deviendra partie du contrat que si elle a été acceptée expressément et par écrit par le vendeur.

Au cas où une disposition de ces Conditions générales de vente, de livraison et de paiement et des autres accords passés devait s'avérer inapplicable, la validité des autres dispositions et accords n'en serait pas affectée. Cette disposition non applicable sera remplacée avec effet rétroactif par la disposition applicable la plus proche du but économique souhaité par les parties.

Illustrations et dimensions

Les illustrations, dimensions et valeurs indiquées dans les publications web et imprimées de Studer Handels AG sont sans engagement. Sous réserve de modifications techniques et d'adaptations des prix.

Commandes

Pour toute commande, Studer Handels AG suppose que le client connaît et accepte ses Conditions générales de ventes et de livraison.

2. Prix

Les prix sont compris en Francs suisses CHF départ du stock. Les coûts d’expédition, de conditionnement et de transport ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, les frais d’assurances et autres coûts similaires ne sont pas compris dans le prix et seront facturés séparément. Sous réserve de modifications de prix et d’offre sans préavis. Si des modifications surviennent pendant le traitement de la commande suite à des augmentations des coûts chez le vendeur ou des majorations de prix chez ses fournisseurs quels qu’ils soient, des charges fiscales complémentaires, des charges consécutives à des mesures administratives, des augmentations des droits de douane ou des fluctuations du taux de change, le vendeur se réserve le droit d'augmenter le prix en conséquence sans que l'acheteur ne soit habilité à résilier le contrat.

Les dimensions et spécifications définies au départ sont déterminantes pour la facturation.

Des suppléments pour petites quantités en usine seront facturés en sus.

3. Suppléments:

Petites quantités

Un supplément Petites quantités raisonnable pour le port et la manutention de 20 CHF sera facturés pour les envois d’accessoires (pistolet à colle, colle, mélangeurs, garnitures d'écoulement, etc.) d’une valeur inférieure à 200 CHF.

Assortiment en stock de matériau en plaque Arlian™, Staron® et Richlite®:

Pour les livraisons par camion, un supplément calculé en fonction de la valeur des marchandises livrées sera facturé à la RPLP.

Lavabos et meubles de salle de bain:

Pour les lavabos et meubles de salle de bain à partir de 1000 mm de long, les frais de conditionnement et de transport sont de 100 à 150 CHF par pièce, les modèles sont marqués par une double étoile ** dans notre liste des prix.

Receveurs de douche, marchandises en commission comme les meubles sous vasque finis, etc.

La facturation des frais d’emballage et de transport sont calculés aux coûts réels et dans leur totalité.

Stone Veener, produits et panneaux lumineux Designpanel

La facturation des frais d’emballage et de transport sont calculés aux coûts réels et dans leur totalité. Les produits et panneaux lumineux Designpanel sont des marchandises en commission et ne peuvent être ni échangés, ni retournés.

Marchandises en commission matériau en plaque

Les coûts d’acquisition d’usine dans leur totalité seront facturés pour les marchandises ne faisant pas parties de l’assortiment en stock et les produits sur mesure.

Pour les produits fabriqués sur mesure, les sur/sous-livraisons jusqu'à 10% de la quantité commandée ne peuvent pas faire l'objet d'une contestation. La facturation se fait sur la base du volume de commission réel livré. Les marchandises en commission ne peuvent être ni échangées, ni retournées.

4. Demandes de devis

Nous répondrons avec une proposition par écrit ou au téléphone à toute demande de prix. Les prix du devis ne sont contractuels que pour une commande passée dans les 60 jours et pour la quantité indiquée. L’acheteur est tenu de vérifier les quantités et les surfaces (m2) indiquées dans les propositions.

Toutes les indications du vendeur relatives aux prix, marchandises, conditions de livraison et autres, qu’elles soient générales ou concrètes en réponse à une demande de renseignements de l'acheteur, sont non contraignantes tant que le vendeur n'a pas soumis un devis ferme et définitif.

Les commandes et ordres ne sont considérés comme acceptés que lorsque le vendeur les a confirmés par écrit. Les indications contenues dans la confirmation de commande relatives à la nature de la marchandise et à d’autres conditions sont prioritaires par rapport à d’éventuelles indications divergentes contenues dans les commandes et ordres. Le vendeur et le fournisseur se réservent expressément le droit de modifier l’exécution des marchandises commandées.

Les indications contenues dans les devis et les confirmations de commande et relatives aux délais de livraison, frets, etc. sont communiqués au mieux de nos connaissances, mais cependant sans engagement. Des échantillons fournis restent des échantillons de types, c’est-à-dire qu’en l’absence d’assurance expresse de la part du vendeur, les propriétés de ces échantillons ne sont pas considérées comme assurées, dans la mesure où la marchandise livrée est adaptée à l’usage prévu.

Réserve de calcul des prix

Les éventuelles différences de dimensions et/ou de quantités par rapport à cette proposition et ces schéma entraînerons des majorations ou diminutions de prix. (Définitions: Série = Dimensions et exécution identiques / Pièce unique = Différences de dimension et exécutions individuelles). Traitement par un partenaire de Studer Handels AG Bearbeitung durch einen Partner der Studer Handels AG

Si le client confie à un partenaire de Studer Handels AG le traitement de la marchandise, la société considère sans vérification , que les indications fournies par le client à cet effet sont correctes et complètes. Sans indication expresse autres, le degré du ponçage est toujours SHAG 1 Mat Grain 200 + 400 + Scotch, les bords présentant un arrondi de rayon R = 2 mm.

5. Réserve de propriété

Les objets du contrat restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral du prix d’achat. Ce dernier est en droit de faire inscrire une réserve de propriété correspondante dans le registre public. L’acheteur est tenu, à la demande du Vendeur, de collaborer lors de l’enregistrement.

Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, l’acheteur ne peut aliéner, mettre en gage ou transférer à un tiers comme couverture de transaction. En cas de saisie ou d’autres revendications par un tiers, le client doit immédiatement en informer le Vendeur.

Toute utilisation sans consentement préalable de Studer Handels AG des illustrations et textes contenus dans sa documentation de vente, son site Internet ou tout autre de ses publications est strictement interdite.

6. Confirmations de commande

Veuillez toujours contrôler l’exactitude les indications incluses dans la confirmation de commande. À partir du 3è jour, pour les marchandises en commission, les éventuelles modifications ne seront acceptées que contre suppléments. Les retards de dates en résultant sont inévitables.

7. Livraison

Les échéances et délais de livraison sont confirmés au mieux par le vendeur et respectés dans la mesure du possible, restent cependant sans engagement et ne sauraient, s’ils ne sont pas respecté, autoriser l’acheteur à résilier le contrat ou à lui accorder un droit à des indemnisation ou à d’autres revendications. Les délais de livraison peuvent être unilatéralement allongés par Studer Handels AG si:

• l’ordre a été modifié a posteriori par le client;
• les indications nécessaires à l’exécution de la commande ne parviennent pas à temps chez Studer Handels AG, le partenaire chargé du traitement de la commande ou l’usine productrice;
• le client ne remplit pas ses obligations contractuelles, notamment l'obligation de paiement.

Le vendeur se réserve expressément le droit d’effectuer des livraisons partielles et de les facturer.

En cas de force majeure et/ou d’autres perturbations similaires, indépendamment du fait qu’elles surviennent chez le vendeur, ses fournisseurs et ses auxiliaires, empêchant la fabrication ou la livraison de la marchandise ou l’entravant de manière inacceptable, le vendeur, à sa seule discrétion et sans conséquences en matière de responsabilité, est en droit de résilier le contrat partiellement ou en entier ou de modifier les échéances et les délais de livraison de manière correspondante. Le vendeur décline toute responsabilité en raison d’exécution retardée ou de résiliation de contrat.

Si la livraison de la marchandise est convenue sur appel de l’acheteur, ce dernier est tenu de donner l’ordre de livraison des marchandises dans le délai convenu. Si l’expédition ou la livraison sont retardées à la demande du client, impliquant la nécessité d’un entreposage de la marchandise, des frais de stockage sont facturés à l’acheteur. En cas de non-récupération de la quantité prévue dans le délai convenu, le vendeur est en droit de facturer celle-ci dans sa totalité.

Si le vendeur prend en charge la livraison de la marchandise et si celle-ci n’est pas réceptionnée pendant les heures de livraison convenues ou habituelles, les frais supplémentaires d’une nouvelle remise sont à la charge de l’acheteur. Les frais de stockage, la perte d’intérêts et les autres frais supplémentaires résultant de la réception retardée sont à la charge de l’acheteur.

Les transports spéciaux sont dans leur totalité à la charge de l’acheteur.

Studer Handels AG est à tout moment en droit d’annuler ou de ne pas exécuter des commandes, même confirmées, en particulier en cas de rupture de stock, arrêt complet de la production ou tout autre difficultés d’acquisition du fournisseur et/ou du fabricant, ainsi qu’en cas de restriction légales. Dans ces cas, le client a droit au remboursement du paiement éventuellement effectué pour les produits non livrés, toute autre revendication est exclue.

8. Contrôle et réception de la livraison

L’acheteur doit contrôler la livraison après sa réception et doit signaliser tout défaut éventuel aussi rapidement que possible et sous forme écrite au vendeur, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la livraison. La livraison est sinon réputée acceptée.

Les réclamations doivent être formulées avant tout traitement des matériaux. Des défauts non visibles lors du contrôle immédiat doivent être immédiatement signalisés par écrit après leur constat, en indiquant le numéro de lot et en joignant une photographie. Nous conseillons pour cette raison de toujours noter en interne les numéros de lot.

Les objections et les réclamations ne justifient en aucun cas le refus de réception de la marchandise ou du paiement du prix d’achat convenu.

Dommages liés au transport

En cas de dommages dus au transport effectué par Studer Handels AG ou un de ses partenaires logistiques, le vendeur n’est responsable que pour les dommages subis jusqu’au déchargement sur le lieu de destination. La responsabilité ne couvre pas les dommages induits par un déchargement effectué de façon non conforme. Le personnel et les équipements auxiliaires requis pour le déchargement doivent être mis à disposition par l’acheteur/le client.

Tout dommage lié au transport doit dans tous les cas aussi être notifié au transporteur et une note correspondante doit être ajoutée au bon de livraison concerné. Le dommage doit être confirmé par le chauffeur. Sans cette confirmation, aucun remboursement n’est possible.

Emballage

Les palettes de matière minérale (3700x800 mm ou 3700x1600 mm) peuvent, à la livraison, être redonnées directement au conducteur du camion. Les palette CFF doivent à la livraison être redonnées en échange au conducteur, sinon elles seront facturées.

Échéances

Les dates de livraison sont respectées dans la mesure du possible. Les livraisons partielles ou retardées n’habilitent par le destinataire à résilier le contrat ou à prétendre à des dommages et intérêts, des amendes contractuelles ou tout autre coût. Un cas de force majeure libère de l'obligations de livraison.

Garantie pour défaut de la chose

Dans le cas d’un défaut relevant de la garantie pour défauts de la chose, dont il est prouvé qu’il existait au moment du transfert du risque, et si l’acheteur a respecté son obligation de contrôle de la livraison et de notification des défauts, le vendeur peut, à sa discrétion, réparer l’objet/la pièce défectueuse, effectuer un remplacement ou, dans la mesure où il souhaite renoncer à une réparation ou à une livraison de rechange, il peut accorder à l’acheteur une réduction du prix d’achat. Cette obligation du vendeur et le droit correspondant de l’acheteur sont prescrits et caduques 12 mois après l’expédition de la livraison. Après ce moment, plus aucune réclamation ne peut être formulée par l’acheteur, qu’il s’agisse de défauts visibles ou cachés.

Les droits à la garantie pour défaut cités précédemment sont exclus dans les cas suivants: nicht bei folgenden Mängeln:

• usure naturelle;
• qualité de la marchandise ou dommages ayant eu lieu après la transmission du risque ou résultant d’un traitement, d’un stockage ou d’une installation inappropriée ainsi que liés au non-respect des consignes de montage ou à une sollicitation une utilisation excessives;
• qualité de la marchandise ou dommages dus à des cas de force majeure, à des influences extérieures particulières non prévues par le contrat, ou en raison de l’utilisation de la marchandise au-delà de l’utilisation habituelle prévue par le contrat.

L’acheteur ne saurait présenter de revendication en cas de divergences usuelles et/ou insignifiantes concernant la qualité de la marchandise convenue ou en cas de compromission négligeable de l’utilité.

Toute autre revendication de l’acheteur, comme remplacement, la réduction du prix et les dommages-intérêts (y compris la garantie pour dommages consécutifs) etc. est expressément exclue.

9. Responsabilité

Pour les marchandises présentant des défauts de matériau cachés, la responsabilité reste limitée à la valeur calculée de la marchandise. Toutes autres prétentions en dommages-intérêts sont exclues

10. Réparations

Les numéros de lot sur la plaques doivent être notés sur la documentation de commande interne. Les réclamations seront indemnisées au prix de revient, max. 65 CHF/heure, dans la mesure où une prétention en ce sens peut être invoquée.

11. Annulations et retours

Les annulations de commandes par l’acheteur requièrent l’accord écrit du vendeur. Les réclamations relatives à une livraison n’autorisent pas l’acheteur à l’annulation de livraison restantes ou d’autres livraisons.

Si la situation financière de l’acheteur se détériore de manière considérable, si elle diffère de celle présentée au vendeur, ce dernier est en droit de se retirer du contrat. En cas d’annulation en bonne et due forme par le vendeur, l’acheteur a la charge des frais induits pour le vendeur.

L’échange et le retour de marchandises du vendeur ne sont possibles que franco, dans un état irréprochable et uniquement après accord préalable avec le département de vente compétent. Les marchandises en commission ne peuvent être ni échangées, ni retournées. Les renvois sans accord préalables ne seront ni acceptés et ni crédités. Pour les frais encourus, le conditionnement et le fret, nous déduirons 20% de la valeur de la marchandise, cependant au minimum 200 CHF.

12. Paiement

Les factures du vendeur, sauf accord écrit contraire, doivent être réglées sans déductions en CHF (Francs Suisses) dans les 30 jours à partir de la date de la facture. Toute déduction d'escompte non autorisée sera refacturée.

L’obligation de paiement n’est considéré comme satisfaite qu’à réception du montant sur le compte bancaire ou postal du Vendeur (date de valeur).

Si le délai de paiement spécifié sur la facture n'est pas respecté, le client est mis en demeure sans avertissement. Si l’acheteur est en retard de paiement, le paiement de l'ensemble des créances du vendeur vis à vis du client résultant de la relation d'affaires est immédiatement échu. Toute réduction accordée par le vendeur est annulée en cas de retard de paiement.

Tout retard de paiement ou autres modifications dans la situation du client compromettant le paiement de la marchandise ou des prestations de services, autorise le vendeur à:

• résilier le contrat à tout moment, retenir la livraison ou exiger la restitution de la marchandise, ou à ne pas fournir d’éventuelles prestations de services;
• faire valoir toutes les créances existant envers le client indépendamment de leur échéance ou exiger des garanties pour les créances;
• ne fournir les prestations restantes, indépendamment des accords conclus, que contre paiement anticipé;
• réclamer des intérêts moratoires de 5% et des frais de rappel jusqu’à hauteur de 200 CHF et, en cas de recours à une société de recouvrement de créances, prélever une participation aux frais de 150 CHF.

Le droit de rétention des paiements ou de compensation par demandes reconventionnelles n’est accordé à l’acheteur que dans la mesure où ses demandes reconventionnelles sont incontestées ou constatées comme étant exécutoire.

Paiement anticipé et versements d’acomptes

La commande ne sera lancée qu’à partir du moment où le paiement correspondant a été crédité au vendeur. Les articles commandés ne sont en règle générale réservés que pour une semaine.

La commande chez leur fabricant et la production des marchandises en commission ne seront déclenchées qu’après réception du paiement.

13. Informations et renseignements

Les informations techniques de type descriptions, schémas, indications de poids, etc. ainsi que le conseil technique au client par les collaborateurs sont mis à disposition uniquement à titre de service et ne constituent en aucun cas un engagement. La Studer Handels AG ne saurait être tenue responsable des informations et renseignements; La responsabilité est pour cela exclue. C’est au client de contrôler toutes les informations et indications fournies

14. Échantillons de matériau

Échantillon standard Arlian™, Staron®, Richlite®

Env. 5x5 cm, au max. 10X10 cm, en fonction du produit/fabricant, ils sont gratuitement mis à disposition du client.

Échantillon A4 ou plus grand Arlian™, Staron®, Richlite®

Ils sont, dans la mesure du possible, mis à disposition pour visualisation, mais restent notre propriété. Les échantillons de plus grande taille ont une valeur correspondante en fonction de la taille à partir de 45 CHF et doivent être retournés. Ils seront automatiquement facturés après 3 mois.

Échantillons et boîtes d’échantillons Designpanel

Ils ne sont mis à disposition que pour visualisation. Ils seront automatiquement facturés après 3 mois aux prix suivants plus les frais d'expédition:

Échantillons Prix unitaire 15 CHF hors taxes

Boîtes d’échantillons 130 CHF hors taxes

Les boîtes d’échantillons peuvent être achetés pour au prix de 130 CHF. Cette somme sera remboursée pour toute commande de 1000 CHF ou plus.

15. Finition de surface des produits en matière minérale

Les échantillons de surface des fabricants ne correspondent pas toujours au degré de brillance de l’exécution effective. Veuillez noter, en cas de transmission des échantillons à des architectes et maîtres d’œuvre le degré de ponçage correspondant est défini par l’artisan. Des suppléments seront facturés en sus pour des degrés de ponçage plus élevés.

SHAG 1 Mat = Grain 240 + 400 + Scotch (standard de la plupart des exécutions pour salles de bain et plans de travail de cuisine. Si aucune autre définition n’est spécifiée dans les devis et confirmations de commande, le degré de ponçage par défaut est SHAG 1 Mat)

SHAG 2 Satiné = Grain 240 + 400 + Superfinish SG 600 (degré de brillance de la plupart des échantillons)

SHAG 3 Brillant = Grain 240 + 400 + Superfinish SG 600 + SG 1500 + SG 1800 + SG 2500 la surface réfléchissante peut présenter de légères traces de ponçage.

16.Lieu d'exécution

Lieu d'exécution pour la livraison et le paiement des marchandises est le siège suisse du vendeur.

17. Tribunal compétent

Le tribunal compétent est Bülach.